Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.graindemeliss.fr, entre l’éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Grain de Méliss
Statut juridique : Groupement D’Exploitation En Commun (GAEC) 
SIRET : 907 837 413 00018
Adresse du siège social : 5, La Lande es Gletz – 35630 HEDE-BAZOUGES
Email de contact : contact@graindemeliss.fr

2. Produits

Grain de Méliss propose à la vente des aromates, infusions et plantes en vrac, destinés à un usage alimentaire (boissons, cuisine, etc.).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive aussi précise que possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’adresse incomplète ou de soupçon de fraude.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon article 293B du CGI, si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou aux cas de force majeure.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement (plantes en vrac ouvertes ou non scellées, par exemple).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à contact@graindemeliss.fr.
Les frais de retour sont à la charge du Client, et les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du site ou de la commande de produits.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@graindemeliss.fr.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.